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Lois du pays adoptées en attente de promulgation

La mise en ligne de la loi adoptée en séance publique ne correspond pas à son entrée en vigueur.
La loi adoptée doit encore être promulguée pour être rendue applicable, sauf dispositions spécifiques d’entrée en vigueur.

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    Accédez ici aux archives de cette rubrique Les lois du pays et en attente de promulgation.
    Archives mises en ligne à compter du 28 décembre 2023.

    derniers textes adoptés

      • Séance publique

        Du 4 mars 2020 à 9 h 00 min

         La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 4 mars 2020 à 9 heures, sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de projets de délibération

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      • Séance publique

        Du 18 février 2020 à 15 h 00 min

        En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite aux demandes formulées respectivement par le Haut-commissaire de la République le 30 janvier 2020 et par

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      • Séance publique

        Du 14 janvier 2020 à 14 h 30 min

        Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 14 janvier à 14 heures 30, sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen des projets de délibération

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      • Séance publique

        Du 8 janvier 2020 à 9 h 00 min

        Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de trois projets de loi du pays : – Projet de loi du pays

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      • Séance publique

        Du 7 janvier 2020 à 15 h 00 min

        Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique le mardi 7 janvier 2020 à 15 heures pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

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      prochaine diffusion
      de séance publique

      Le 26 décembre à 9 h 00 min