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Loi du pays adoptée en attente de promulgation – La loi du pays portant diverses mesures de soutien a été adoptée par le congrès le 27 décembre 2024. Cliquez sur le lien pour la télécharger
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE (Article 7 de la Charte de l’environnement) du 12/12/2024 au 12/01/2025 Consultation publique sur la Proposition de loi du pays n° 170 relative à la solidarité
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Loi du pays adoptée en attente de promulgation – La loi du pays portant diverses mesures de soutien a été adoptée par le congrès le 27 décembre 2024. Cliquez sur le
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En application des dispositions de l’article 121-III de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 26 décembre 2024, le Congrès est convoqué en séance publique solennelle,
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Dépôt de texte – La proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 173, a été déposée le 26 décembre 2024
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Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 24.12.2024) a été déposé le 26 décembre 2024 par le gouvernement
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COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE. Nouméa, le 24 décembre 2024 ” J’ai été destinataire ce jour d’un courrier de Monsieur KATIDJO-MONNIER m’informant de sa démission de ses fonctions de membre du
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