L’obligation vaccinale contre la Covid-19 instaurée en Nouvelle-Calédonie
En commission permanente en ce matin du 3 septembre 2021, le projet de délibération « instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie » a été amendé et adopté comme suit. Le projet de délibération « instaurant une obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 pour les personnes entrant sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et pour les personnes majeures présentes en Nouvelle-Calédonie » a été adopté à l’unanimité des groupes politiques.
Cette obligation vaccinale pèse sur les personnes majeures sans contre-indications médicales et non sur les mineurs.
Le projet de texte sur l’obligation vaccinale pour les personnes entrant sur le territoire a fait l’objet de différents amendements déposés par MM. Michel, Dunoyer et Gomès du groupe Calédonie Ensemble pour élargir l’obligation vaccinale à toutes les personnes présentes en Nouvelle- Calédonie.
En effet, les informations que le haut-commissaire a transmis au président du congrès et à l’ensemble des élus ont souligné la nécessité, pour permettre de fixer une obligation vaccinale pour les personnes entrant sur le territoire, que le congrès adopte au préalable l’obligation vaccinale en Nouvelle-Calédonie. Dans cette hypothèse, le Gouvernement de la République, par la voie d’un décret du Premier ministre, s’est dit prêt à adopter en Métropole le complément du dispositif local.
Rappelons que le débat sur cet important sujet de la vaccination s’est instauré au congrès via des examens régulièrement enrichis depuis le 24 août, d’abord en réunion de la commission de la santé et de la protection sociale puis en séance publique le 30 août et enfin en commission plénière le 2 septembre. La conférence de presse des présidents de groupe tenue le 31 août attestait de l’engagement unanime des élus sur le principe de la vaccination dans le cadre de ces travaux complémentaires.
Dans la foulée, la proposition de résolution relative à l’ouverture de l’offre vaccinale contre le virus SARS-Cov2 en Nouvelle-Calédonie, déposée par Mme Virginie Ruffenach présidente du groupe l’Avenir en Confiance, a été adoptée avec les voix « pour » des groupes politiques du congrès, à l’exception du groupe UNI qui s’est abstenu sur ce deuxième texte.
La proposition de vœu relatif à la campagne vaccinale organisée par le gouvernement et les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie, déposée par Mme Virginie Ruffenach présidente du groupe l’Avenir en Confiance a été adoptée avec les voix « pour » des groupes politiques du congrès, à l’exception du groupe UNI qui s’est abstenu sur ce dernier texte vu en séance aujourd’hui.
Dépôt de texte – Le projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations
Dépôt de texte – Le projet de délibération portant décision modificative n° 6 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 87/GNC du 13.11.2024) a été déposé le 13
Dépôt de texte – Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 86/GNC du 13.11.2024) a
Dépôt de texte – Le projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 85/GNC du 13.11.2024) a
Actualité institutionnelle. Veylma FALAEO, la présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie, a reçu Munipoese MULIAKAAKA, le président de l’assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna (ATWF), le 14 novembre 2024 au matin.