Les textes adoptés en commission permanente du 20 septembre 2024
Retrouvez les délibérations, la résolution et le vœu adoptés par la commission permanente du congrès au cours de sa séance publique du vendredi 20 septembre 2024. Ces textes ont, pour chacun d’entre eux, été adoptés à l’unanimité des voix exprimées.
Les 7 textes adoptés sont disponibles ici au téléchargement :
– Délibération n°150/CP relative au service public de l’emploi et du placement en NC
– Délibération n° 151/CP du 20 septembre 2024 relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare
– Résolution n°152/CP du 20 septembre 2024 sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° 2024-8 du 3 juin 2024 relative au service public de l’emploi et du placement en NC
– Délibération n° 153/CP du 20 septembre 2024 portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique
– Délibération n° 154/CP du 20 septembre 2024relative au transport routier de personnes
– Délibération n° 155/CP du 20 septembre 2024 modifiant la délibération n° 134 du 2 avril 2021 autorisant diverses opérations foncières
– Vœu n° 156/CP du 20 septembre 2024 relatif à l’obligation de la mention de la teneur en sucre des denrées alimentaires issues de l’importation et fabriquées localement.
