Le prochain gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sera composé de 11 membres

Lors de sa séance du 11 février 2021, le congrès a adopté à l’unanimité la proposition de délibération n°51 du 5 février 2021 fixant le nombre de membres du gouvernement à onze.

Rappels

En application des articles 109 et 121 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le vendredi 5 février 2021, le congrès a été convoqué en séance publique le jeudi 11 février 2021 à 9 heures dans l’hémicycle de la province Sud, afin d’examiner la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (proposition de délibération n° 51 déposée le 5 février 2021 par le président du congrès).

En application des dispositions de l’article 109 de la loi organique précitée, le « nombre de membres du gouvernement, compris entre cinq et onze, est fixé préalablement à son élection par une délibération du congrès ».

La délibération n°51 a donc été adoptée à l’unanimité et fixe le nombre de membres du gouvernement à 11.

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance solennelle le 17 février 2021 à 15 heures afin de procéder à l’élection des 11 membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

 Dépôt des listes

Conformément à l’article 110 de la loi organique statutaire, seuls les groupes d’élus, régulièrement constitués, sont habilités à présenter des listes de candidats, qui doivent impérativement, aux termes de l’article 38 du règlement intérieur de notre institution, être déposées par les présidents de groupe ou leurs représentants, dûment mandatés.

De plus, elles doivent comprendre un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, fixé le 11 février 2021, augmenté de trois.

La date limite de dépôt des listes de candidats pour cette élection est fixée au jeudi 11 février 2021 à minuit (soir).

 Communication sur le dépôt des listes

Il est rappelé que les listes doivent faire l’objet d’un contrôle de l’éligibilité des candidats par le haut-commissariat et qu’elles demeurent strictement confidentielles le temps de leur vérification.

Aucune liste détaillée (nominative) ne pourra être communiquée avant le 16 février 2021.

 Les listes détaillées seront communiquées à la presse dans le courant de la journée du 16 février 2021.

 Seul le nombre de listes déposées sera communiqué dans la nuit du 11 au 12 février.