Le CCE rend un avis favorable sur l’avant-projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie
Le CCE s’est réuni le mercredi 10 mai 2023 afin de rendre un avis sur l’avant-projet de loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie. Cet avant-projet de loi soumis par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a pour objet de sensibiliser et de responsabiliser les propriétaires de chats et de chiens en Nouvelle-Calédonie, de réduire le nombre de portées et de diminuer les nuisances et l’impact sanitaire et environnemental causés par ces animaux. Le texte vise également à élargir la connaissance de ces populations animales en Nouvelle-Calédonie et à obtenir une meilleure visibilité sur les personnes qui produisent des portées tout en prévoyant un meilleur suivi sanitaire.
Avis favorable avec réserve
Le CCE a émis un avis favorable sur l’ensemble de l’avant-projet de loi du pays sous réserve de prise en compte de ses recommandations qui préconisent la nécessité d’une campagnes de sensibilisation coordonnée avec les campagnes de stérilisations menées par les services du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Pour retrouver le détail de cet avis, cliquez ici.
Cet avis, est le troisième rendu par le CCE cette année. En effet, le Comité consultatif de l’environnement a déjà rendu un deux avis en avril dernier.
La liste des membres présents lors de la réunion du 10 mai 2023 :
- M. le président du Comité Consultatif de l’Environnement, Jérémie KATIDJO MONNIER, représentant le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, M. Louis MAPOU ;
- Mme la Conseillère de la Nouvelle-Calédonie, Nadia HEO, représentant le Président de l’Assemblée de la province Nord, M. Paul NEAOUTYINE ;
- Mme Christine FORT, de la Direction du service de l’État de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Environnement (DAFE), représentant le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Louis LE FRANC ;
- M. Ludovic BOULA, Sénateur coutumier, représentant le Président du Sénat coutumier, M. Victor GOGNY ;
- M. Hubert GERAUX, représentant l ’association « World Wide Fund for Nature – WWF » ;
- M. Laurent LHERMITE, représentant l’association « Codefsud », qui suppléait Mme Vaïana TIAORE de l’association « Corail Vivant Terre des Hommes » ;
- Mme Christine PÖLLABAUER, représentant l’association « Mocamana, l’Esprit Nature » ;
- M. Jacques ADJOUNIOPE, représentant « l’Association pour la Sauvegarde de la Biodiversité d’Ouvéa » ;
- M. Michel LARDY, représentant l’association « UFC Que choisir » Nouvelle-Calédonie, qui suppléait M. Jacques PUSSET.
Etaient également présents à cette séance 3 agents du Service d’Inspection Vétérinaire, Alimentaire et Phytosanitaire de la Direction des Affaires Vétérinaires, Alimentaires et Rurales du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (SIVAP-DAVAR), représentants la Vice-présidente du gouvernement, Mme Isabelle CHAMPMOREAU :
- Dr. Vét. Coralie LUSSIEZ, responsable du pôle biosécurité et adjointe au chef de service ;
- Dr. Catherine CASTRIC, vétérinaire ;
- Mme Fanny JUGY, ingénieure zoosanitaire ;
- M. Théo MILOCHE, conseiller au cabinet de M. le président du CCE ;
- Dr. Sofia-Eléna MOTUHI-UHILAMOAFA, Chargée de mission des Comité consultatif de l’Environnement et Conseil consultatif de la Recherche pour le congrès
