Téléchargez l’Avis du CCE n°5_2022 portant sur la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage et de la délibération n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires (proposition n° 104 du 10.08.2022)
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE (Article 7 de la Charte de l’environnement) du 12/12/2024 au 12/01/2025 Consultation publique sur la Proposition de loi du pays n° 170 relative à la solidarité
COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE. Nouméa, le 24 décembre 2024 ” J’ai été destinataire ce jour d’un courrier de Monsieur KATIDJO-MONNIER m’informant de sa démission de ses fonctions de membre du
Ce lundi 23 décembre 2024, la présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Veylma Falaeo, accompagnée du Secrétariat général du Congrès, s’est rendue à la Banque Alimentaire de Nouvelle-Calédonie (BANC) pour
Loi du pays adoptée (en attente de promulgation). La loi du pays instaurant un jour de carence sur la prise en charge des congés de maladie des personnes dans le
Dépôt de texte. Le projet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre du nickel, recherche, technologie, environnement, compétitivité (CNRTEC) et habilitant le président du gouvernement à
Dépôt de texte. Le projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024) a été déposé le 24 décembre 2024 par le gouvernement