Téléchargez l’Avis du CCE n°5_2022 portant sur la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage et de la délibération n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires (proposition n° 104 du 10.08.2022)
La Présidente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Veylma FALAEO, a accueilli le Sénateur Georges Naturel dans le cadre d’une visite de courtoisie, vendredi 11 avril. Au cours de cet échange,
La Présidente du Congrès, Veylma FALAEO, a reçu ce jeudi 10 avril 2025, le Président du Tribunal de première instance de Nouméa, Gérald FAUCOU. Arrivé en début d’année sur le
Le projet de délibération relative aux manifestations sportives (rapport n° 24/GNC du 09.04.2025) a été déposé le 09 avril 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
La commission permanente a adopté deux délibérations, dont la délibération n° 168/CP du 03 avril 2025 portant diverses mesures relatives à la commande publique, afin de soutenir l’économie calédonienne, gravement
DEPOT DE TEXTE – Le projet de délibération relative au rapport synthétique d’activités 2023 des établissements publics (EP) de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 23/GNC du 02.04.2025) a été déposé le