L’exécutif

1985 – Loi n° 85-892 du 23 août 1985 (1) et Ordonnance n° 85-992 du 20 septembre 1985 (2)

(1) JONC n° 6367 du 26 août 1985 (2) JONC n° 6378 du 25 septembre 1985.

La loi n° 85-892 du 23 août 1985 sur l’évolution de la Nouvelle-Calédonie précise en son article 25 que le Haut-Commissaire est l’Exécutif du Territoire (rôle confié par la loi de 1984 au Gouvernement territorial élu par l’Assemblée Territoriale), assisté d’un conseil exécutif présidé par le Président du Congrès et qui comprend les quatre présidents de Régions.

L’article 29 de la loi ajoute que les fonctions des membres du Gouvernement du Territoire prennent fin à compter de la date de publication du décret portant convocation des électeurs pour les élections aux conseils de Régions. Ce décret a été publié au journal officiel du 29 août mettant ainsi fin aux fonctions du gouvernement du Territoire présidé par M. UKEIWE Dick, élu le 23 novembre 1984.

Pour la période d’octobre 1985 à mai 1988, le Conseil Exécutif était ainsi formé :

Président : M. UKEIWE Dick – Président du Congrès
Membres : M. LEQUES Jean – Président de la Région Sud (1)
M. JOREDIE Léopold – Président de la Région Centre
M. TJIBAOU Jean-Marie – Président de la Région Nord
M. YEIWENE Yeiwene – Président de la Région des Iles

(1) M. FROGIER Pierre a été élu Président de la Région Sud le 29 janvier 1987 en remplacement de M. Jean LEQUES, élu Maire de Nouméa.

1986 – Loi n° 86-844 du 17 juillet 1986

(JONC n° 6432 du 24 juillet 1986)

La loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 a maintenu les dispositions de la loi du 23 août 1985 s’agissant du Conseil Exécutif et de l’Exécutif du Territoire.

1988 – Loi n° 88-82 du 22 janvier 1988

(JONC n° 6528 du 1er février 1988)

Article 10 – Le Conseil Exécutif comprend dix membres :

• Un président
• Les présidents des Conseils de Région
• Cinq membres élus (par le Congrès, en son sein ou hors de son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle).

À la suite des élections aux Conseils de Région du 24 avril 1988 et après réunion des Conseils de Région le vendredi 29 avril 1988, le Congrès du Territoire a procédé le mardi 2 mai 1988 à la désignation du Président du conseil exécutif et des cinq membres élus par le Congrès.

Une seule candidature à la présidence du Conseil Exécutif a été enregistrée, celle de M. UKEIWE Dick qui a recueilli 45 suffrages sur 46 votants (1 bulletin blanc).

Pour l’élection des cinq membres du Conseil Exécutif, trois listes avaient été déposées :

• Front National : MM. DUBOIS Marcel, LAFLEUR Eric, FAYARD Patrick, MOGLIA Jean-Charles, HERPIN Bernard (9 voix, 1 élu).
• Unir pour construire : MM. LETHEZER Gustave, POADOUY Francis, MINDIA Lucien, HALAHIGANO Titako, BAILLY Henri (2 voix, aucun élu).
• R.P.C.R. : MM. FROGIER Pierre, HAMU Martin, LAVOIX Charles, PROST Christian, OUILLEMON Nicaisse (33 voix, 4 élus).

Suite à ces élections, la composition du Conseil Exécutif est la suivante:

• M. UKEIWE Dick, président
• M. LAFLEUR Jacques, Président Région Sud
• M. MARTIN Harold, Président Région Ouest
• M. WETTA Henri, Président Région Est
• M. LOUECKHOTE Simon, Président Région Iles Loyauté
• M. FROGIER Pierre, élu par le Congrès
• M. HAMU Martin, élu par le Congrès
• M. LAVOIX Charles, élu par le Congrès
• M. DUBOIS Marcel, élu par le Congrès
• M. PROST Christian, élu par le Congrès

1988 – Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998

(JONC n° 6592 du 17 novembre 1988)

Le Conseil Exécutif est supprimé. L’Exécutif du Territoire est confié au Haut-Commissaire.

Il est assisté d’un Comité Consultatif composé du Président et d’un vice-Président de chacune des trois Assemblées de Province ainsi que du Président et l’un des vice-présidents du Congrès (article 68).