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Ce décret du 22 juillet 1957 (750 ko – Ref: 130) complété par la loi n° 57-835 du 26 juillet 1957 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de Nouvelle-Calédonie précise en son article 1er:
« L’Assemblée Territoriale de Nouvelle-Calédonie dénommée précédemment Conseil Général de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances, est composée de trente membres élus pour cinq ans et rééligibles. »
Date de l’élection : 6 octobre 1957
30 membres élus pour cinq ans au suffrage universel et au collège unique.
Élection au scrutin de liste avec représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel et sans liste incomplète.
La Nouvelle-Calédonie compte alors quatre circonscriptions.
Composition :
MM. WETTA, LE BORGNE et PIDJOT ayant donné leur démission de conseiller territorial après leur élection comme ministre du gouvernement local, ont été remplacés par MM. IEKAWE, CHEVALIER et ATHEA (Article 10 nouveau de la loi du 10 décembre 1952).
Assemblée dissoute par décret n° 58-1024 du 30 octobre 1958.
Date de l’élection : 7 décembre 1958
30 membres élus pour cinq ans selon le mode de scrutin et le découpage des circonscriptions précédentes.
Composition :
MM. LAFLEUR (après son élection au Sénat), LE BORGNE, PIDJOT (après leur élection au Conseil de gouvernement) ont été remplacés respectivement par MM. PENE, DE GRESLAN et IEKAWE.
Démission de M. UKEIWE Dick (4e circonscription) par lettre du 30 mai 1961.
Proclamation de M. WAINEBENGO Wandrerine (suivant de liste) pour compter du 31 mai 1961.
Décès de M. PIMBE Tiapi Toutou (3e circonscription) le 3 juillet 1961.
Proclamation de M. CIDOPUA, grand chef de Wagap, pour compter du 4 juillet 1961 (remplacement de M. PIMBE).
Date de l’élection : 15 avril 1962
Composition :
Par décision du 6 juin 1962 du conseil du contentieux administratif, les élections de la première circonscription sud ont été annulées.
En conséquence, pour compter du 13 août 1962, ont été démis de leur mandat : MM. PIDJOT, OHLEN, GRISCELLI, DE GRESLAN, CHEVALIER, OUAMAMBARE, CHATENAY, HAGEN, LAFLEUR, RAPADZI.
Élections partielles du 4 novembre 1962 pour l’élection des dix conseillers de la première circonscription sud (Arrêté n° 1151/BAGE du 17 septembre 1962).
Ont été élus : MM. PIDJOT, OHLEN, GRISCELLI, DE GRESLAN, CHEVALIER, LAFLEUR, CHATENAY, PARAZOLS, HAGEN, BERGE.
Par lettre du 26 octobre 1962, M. BELOUMA a donné sa démission de conseiller territorial de la deuxième circonscription (Côte ouest).
Remplacé par le suivant de liste, M. BOAHOUME Arhan Fonguimoin pour compter du 8 novembre 1962.
Par lettre du 4 décembre 1962 remise le 5 décembre 1962, M. WAKOLO Pouyé, ministre de l’intérieur, du travail et de la santé, a remis sa démission de conseiller territorial constatée pour compter du 9 décembre 1962. (Elu de la troisième circonscription, Côte Est).
Par décision n° 1511/BAGE du 12 décembre 1962 a été enregistrée pour compter du 10 décembre 1962 la date du début du mandat du suivant de liste, M. TOUYADA Austien Dalap.
Par lettre du 21 mars 1964, M. LENORMAND a remis sa démission de conseiller territorial. (Elu de la deuxième circonscription, Côte ouest).
Par décision n° 624 du 1er juin 1964, M. TEAMBOUEONE Henri, suivant de liste de M. LENORMAND, a été proclamé élu pour compter du 1er avril 1964.
Décès du président GRISCELLI, le 22 novembre 1966. Non remplacé. Décès du conseiller Paul KATREI, le 10 avril 1967. Non remplacé.
La loi n° 67-357 du 24 avril 1967 a prorogé les pouvoirs de l’Assemblée Territoriale du 15 avril 1967 au 2 juillet 1967.
Date de l’élection : 9 juillet 1967
Composition :
Par lettre du 8 août 1967, le Dr VACHER André, élu conseiller de gouvernement, a remis sa démission de conseiller territorial. (Elu de la première circonscription, Sud).
Par arrêté n° 2006 du 11 août 1967, M. ATTITI Charles, suivant de liste de M. VACHER, a été proclamé conseiller territorial pour compter du 9 août 1967.
Des requêtes en annulation des élections à l’Assemblée Territoriale et par voie de conséquence des élections au Conseil de gouvernement ont été déposées par M. Henri LAFLEUR, sénateur, tête de la liste d’Entente aux élections territoriales du 9 juillet 1967 pour la première circonscription.
Elles ont été rejetées par le conseil du contentieux administratif de la Nouvelle-Calédonie au cours de son audience du 28 août 1967. Il a été fait appel contre ce jugement au conseil d’Etat par M. LAFLEUR le 4 novembre 1967.
Démission de M. MALIGNON Paul par lettre du 14 juin 1970. Remplacé par M. DUBOIS Marcel, son suivant de liste. (Arrêté n° 1391 du 23 juin 1970). Décès de M. CABA Jean, le 7 septembre 1970.
Remplacé par M. UNE Kecine Léonard, pour compter du 8 septembre 1970. Démission de M. LAFLEUR Henri, le 20 novembre 1971.
Proclamation du suivant de liste, M. CHERRIER Lionel, pour compter du 24 novembre 1971.
Décès de M. PENTECOST Edouard, le 5 octobre 1971.
Proclamation du suivant de liste, M. KAUMA Michel, pour compter du 5 octobre 1971.
Date de l’élection : 10 septembre 1972
Composition :
Par suite de l’option en date du 4 octobre 1972 de MM. LAFLEUR Jacques et PARAZOLS Claude, élus membres du Conseil de Gouvernement, a été constatée par arrêté n° 2403 du 9 octobre 1972 la prise de fonctions de MM. MANUOFIUA Pitelo (EDS) et HALAHIGANO Poï Joseph (MLC) suivants de liste, en qualité de membres de l’Assemblée Territoriale.
Par arrêté n° 906 du 5 avril 1973 a été constatée, pour compter du 23 mars 1973, la prise de fonctions de M. PARAWI REYBAS Auguste comme membre de l’Assemblée Territoriale, en remplacement de M. NEA GALET Kiolet, démissionnaire par lettre du 23 mars 1973.
Par lettre du 12 mars 1974, M.CHATENAY Georges a remis sa démission de conseiller territorial de la Côte Ouest (deuxième circonscription). Son suivant de liste, M. TIDJINE Joseph, a été proclamé élu pour compter du 13 mars 1974.
Démission de M. GOSSE Freddy, par lettre du 24 mai 1974, de son mandat de conseiller territorial de la première circonscription (Nouméa-Sud). Remplacé par son suivant de liste, M. DE GRESLAN Evenor. (Arrêté n° 1092 du 27 mai 1974).
Démission de M. CHERRIER Lionel, par lettre du 25 mars 1975, (Première circonscription, Sud).
Remplacé par son suivant de liste, M. CHEVALIER Luc, pour compter du 26 mars 1975.
Démission de M. HENIN René, nommé conseiller technique aux DOM/TOM (Arrêté n° 425, démission en date du 23 février 1976).
Remplacé par son suivant de liste, M. MORLET Gaston, pour compter du 24 février 1976.
Elle n’a pas modifié le mode d’élection et les circonscriptions pour l’élection de l’Assemblée Territoriale.
Date de renouvellement : 11 septembre 1977
Composition :
Démission de M. FROGIER Pierre nommé conseiller de gouvernement à la suite du désistement de M. LAROQUE Roger, le 16 novembre 1978. Prise de fonctions de M. FAURE Georges, le 17 novembre 1978, suivant de liste RPC (Arrêté n° 2625 du 16 novembre 1978).
Prise de fonctions de M. NAPOAREA Paul, le 21 novembre 1978, suivant de liste UC (Arrêté n° 2534 du 20 novembre 1978).
Démission de M. LENORMAND Maurice, le 20 novembre 1978, nommé conseiller de gouvernement à la suite de la démission de M. NAPOAREA Paul du conseil de gouvernement.
Dissolution de l’Assemblée Territoriale pour compter du 1er juillet 1979.
Date de renouvellement : 1er juillet 1979
Composition :
Démissions de MM. LAFLEUR Jacques et PIDJOT Rock le 4 juillet 1979, remplacés par MM. DELAVEUVE Roger et DECLERCQ Pierre, le 5 juillet 1979.
Démission de M. CAMERLYNCK Stanley le 6 juillet 1979, élu conseiller de gouvernement, remplacé par Mme LAUBREAUX Françoise le 6 juillet 1979.
Démission de M. UKEIWE Dick le 6 juillet 1979, élu conseiller de gouvernement, remplacé par M. YEIWIE Simijane le 6 juillet 1979.
Démission de M. CHERRIER Lionel le 13 juillet 1979, remplacé par M. LEFEVRE Yves, le 15 juillet 1979.
Démission de M. LEFEVRE Yves le 16 juillet 1979, remplacé par M. QENEGEIE François Kaue, le 16 juillet 1979.
Démission de M. CAILLARD André le 29 août 1979, nommé conseiller économique et social le 8 août 1979 (JORF n° 184 du 10 août 1979).
Prise de fonctions de M. BOEWA Victorin, suivant de liste, le 29 août 1979 (JONC n° 6011 du 7 septembre 1979).
Démission de M. MORLET Gaston le 31 juillet 1981, élu conseiller de gouvernement, remplacé par M. FOAWY Kouidou André, suivant de liste, le 1er août 1981 (Arrêté n° 2102 du 3 août 1981).
Décès de M. DECLERCQ Pierre le 19 septembre 1981.
Remplacé par M. AUCHER Jean, le 20 septembre 1981 (Arrêté n° 2650 du 22 septembre 1981).
Reprise de fonctions de MM. MORLET Gaston et CAMERLYNCK Stanley (démissionnaires du Conseil de gouvernement, le 12 juin 1982) (Arrêtés n°s 1529 et 1530 du 14 juin 1982).
Cessation de fonctions de MM. QENEGEIE François et FOAWY Kouidou André le 12 juin 1982. (Arrêtés n°s 1531 et 1532 du 14 juin 1982). Reprise de fonctions de M. UKEIWE Dick, le 16 juin 1982 (Arrêté n° 1557 du 16 juin 1982).
Cessation de fonctions de M. YEIWIE Simijane, le 16 juin 1982 (Arrêté n° 1558 du 16 juin 1982).
Démissions de MM. CAMERLYNCK Stanley, GOPEA André, MORLET Gaston et TJIBAOU Jean-Marie, par lettre du 18 juin 1982, suite à leur élection au Conseil de gouvernement le 18 juin 1982 (Arrêtés n°s 1580, 1581, 1582 et 1583 du 18 juin 1982).
Prise de fonctions de MM. QENEGEIE François Kaué, FOAWY Kouidou André, ARAMOTO Cidopua et BOEWE Chenepa en remplacement de MM. CAMERLYNCK Stanley, MORLET Gaston, TJIBAOU Jean-Marie et GOPEA André, élus au Conseil de gouvernement le 18 juin 1982 (Arrêtés n°s 1584, 1585, 1586, 1587 du 18 juin 1982).
Démission de M. MEYER Gérald, lettre du 25 mai 1983. Prise de fonctions de M. SAROTTE Alain, suivant de liste, le 21 juin 1983 (Arrêté 2018-1466/SGCG du 21 juin 1983).
Démission de M. UKEIWE Dick, le 13 septembre 1983. (Arrêté n° 2754 du 13 octobre 1983). Prise de fonctions de M. YEIWIE Simijane le 13 septembre 1983, suivant de liste (Arrêté n° 2755 du 13 octobre 1983).
Date de renouvellement : 18 novembre 1984
Composition :
Il a été remplacé par M. GUILLERMET Georges pour compter du 30 novembre 1984. (Arrêté n° 3002 du 21 décembre 1984).
Il a été remplacé par M. LOUECKHOTE Abraham Simon pour compter du 29 novembre 1984. (Arrêté n° 3254 du 17 décembre 1984).
Plus de suivant de liste. M. FAURE Georges, le 28 août 1985, remplacé par M. FALAEO Augustin.
