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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’Accord de Nouméa. À ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage des textes avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle.
Suivant la Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le congrès est la première institution de la Nouvelle-Calédonie.
En effet, son article 2 stipule que “Les institutions de la Nouvelle-Calédonie comprennent le congrès, le gouvernement, le sénat coutumier, le conseil économique et social et les conseils coutumiers.”
Elle précise en son article 3 que ” Les provinces et les communes de la Nouvelle-Calédonie sont des collectivités territoriales de la République. Elles s’administrent librement par des assemblées élues au suffrage universel direct, dans les conditions prévues au titre V en ce qui concerne les provinces.”
Le congrès est, avant toute chose, une assemblée d’élus issus des trois provinces. Ces élus appartiennent à différents partis politiques.
Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».
Il tient chaque année deux sessions ordinaires d’une durée de deux mois : la première dite session administrative entre le 1er et le 30 juin et la seconde dite session budgétaire s’ouvre entre le 1er et 30 novembre.
Le congrès se réunit en session extraordinaire à la demande du gouvernement, de la majorité de ses membres ou du haut-commissaire de la République sur un ordre du jour déterminé.
