La séance des Questions orales au gouvernement [en images]

[Maj] Pour revivre la séance publique des questions orales au gouvernement du 26 août 2024

En replay vidéo, suivre le lien : https://youtube.com/live/Nh05ZI5__zg

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[MAJ] La séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, initialement prévue ce mardi 20 août 2024 à 16 heures dans l’hémicycle, est annulée et reportée à une date ultérieure.

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique  mardi 20 août 2024 à 16H, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. En effet, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature au cours de chaque session ordinaire, soit au moins deux par an. Mais pourquoi et comment ?

Les questions orales au gouvernement, pourquoi ?

Le rôle du congrès est notamment d’élire et de contrôler le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. C’est à ce titre qu’une séance de questions au gouvernement se tient lors de chaque session.

C’est l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 qui dispose que : « Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. »

Les questions orales au gouvernement, comment ?

L’exercice des questions orales au gouvernement est strictement encadré. Les articles 45 et 46 du règlement intérieur du congrès fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions. Ainsi :

• Tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie ;
• Ces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit pour être ensuite notifiées au président du gouvernement, ce qui permet au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses ;
• L’ordre des questions posées dépend d’un tirage au sort;
• Lorsque la question est appelée en séance, son auteur en donne lecture, sur un temps de deux minutes au maximum. Le représentant du gouvernement dispose de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite, l’auteur de la question peut reprendre la parole, pour deux minutes au maximum, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement ;
• Les questions ne donnent lieu à aucun débat ;
• Le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de 4 questions par groupe d’élus constitué, 2 questions par formation politique représentée au congrès, 1 question par élu siégeant seul ; une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs.