La séance de la commission permanente du 22 avril 2022
Présidée par Milakulo TUKUMULI, la commission permanente (CP) du congrès s’est réunie ce 22 avril 2022 pour examiner trois projets de délibérations, un rapport d’activité et désigner trois rapporteurs spéciaux. Le projet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de l’aéroport de Nouméa-Magenta a, notamment, été adopté.
Ont également été adoptés : Le projet de délibération relative aux installations susceptibles de constituer des obstacles à la navigation aérienne intérieure et le projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé).
Le rapport d’activité 2020 relatif à la mise en œuvre du schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie a été acté.
Le rapporteur spécial de la proposition de loi du pays portant modification de l’article Lp 122-2 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie a été désigné, ainsi que celui pour la proposition de loi du pays relative à la copie privée en Nouvelle-Calédonie et celui pour la proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers.
En photos : les membres de la commission permanente du congrès réunis en séance, le 22 avril 2022 dans l’hémicycle du boulevard Vauban.
La CP présidée par Milakulo TUKUMULI
La composition de la CP de l’actuelle mandature 2021-2022 est la suivante :
Président : TUKUMULI Milakulo
Vice-président : CREUGNET Jean
Secrétaire : MICHEL Philippe
Membres : BACKES Sonia, BARBIER Marie-Jo, CUENOT Guy-Olivier, DJAIWE Jean-Pierre, KALOÏ Isabelle, PABOUTY Sylvain, RUFFENACH Virginie et WASHETINE Charles
Mieux connaître la CP
Pour que les délibérations de la commission permanente soient valables, la majorité de ses membres doit assister à la séance.
La commission permanente siège en dehors des sessions ordinaires (administrative et budgétaire) et sur habilitation du congrès. C’est en quelque sorte un « mini congrès ».
La commission permanente est composée de 11 membres, dont un président, un vice-président et un secrétaire élus à la majorité absolue de ses membres.
La commission permanente est élue chaque année, au cours de la séance solennelle de renouvellement des instances du congrès.
Retrouvez tous les détails sur la CP sur : https://www.congres.nc/lassemblee/organisation/la-commission-permanente/
