En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire et suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 2 septembre 2020, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 14 septembre 2020 à 14 heures, selon le programme ci-après :
1/ A 14 heures, audition :
- des représentants de Vale NC sur l’état d’avancement de la procédure de cession ;
- des représentants de New Century NC sur leur offre, leurs références industrielles et leurs surfaces financières ;
- des représentants de Sofinor et Korean Zinc sur leur offre, leurs références industrielles et leurs surfaces financières ;
- des représentants de Byms sur leur offre, leurs références industrielles et leurs surfaces financières ;
- du gouvernement sur les conditions nécessaires au maintien de l’agrément fiscal accordé en 2002 ;
- du représentant de l’Etat sur les modalités du transfert de la défiscalisation, du prêt et de la garantie dont a bénéficié Vale NC ;
- des représentants de l’instance coutumière autochtone de négociation (ICAN).
2/ Examen d’une proposition de délibération :
- proposition de délibération portant création d’un comité de concertation relatif à la procédure de reprise de l’usine du sud déposée le 2 septembre 2020, sur le bureau du congrès, par Monsieur Philippe Michel, président du groupe Calédonie Ensemble, Monsieur Pierre-Chanel Tutugoro, président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien, Monsieur Louis Mapou, président du groupe UNI (proposition n° 40 du 02.09.2020).
3/ Examen d’une proposition de vœu :
– proposition de vœu visant à ce que Vale Nouvelle-Calédonie reporte à une date postérieure au référendum du 4 octobre 2020, le choix du repreneur de l’usine du sud, déposée le 2 septembre 2020, sur le bureau du congrès, par Monsieur Philippe Michel, président du groupe Calédonie Ensemble, Monsieur Pierre-Chanel Tutugoro, président du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien, Monsieur Louis Mapou, président du groupe UNI (proposition n° 39 du 02.09.2020).