Après avis du bureau rendu le mercredi 20 décembre 2023, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique, le jeudi 18 janvier 2024, à 9 heures, dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
En effet, la loi organique statutaire rend obligatoire l’organisation d’au moins une séance de cette nature, au cours de chaque session ordinaire (soit au moins deux par an).
Pour mémoire, l’article 75 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 dispose que :
« Une séance par session ordinaire au moins est réservée par priorité aux questions des membres du congrès et aux réponses du président et des membres du gouvernement. Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de ces questions. ».
Les articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions.
Ainsi :
- dans le cadre de cette séance, tout membre du congrès a le droit de poser des questions orales appelant des réponses du gouvernement et portant sur les affaires de la Nouvelle-Calédonie, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétences de celle-ci (article 45) ;
- ces questions orales doivent donner lieu à un texte écrit, en préciser le nom du ou les auteurs (article 45) ;
- elles sont déposées au secrétariat général du congrès, pour être ensuite notifiées, sans délai, au président du gouvernement (article 45) ;
- lorsque la question est appelée en séance, son auteur en donne lecture. Le représentant du gouvernement lui répond (article 46) ;
- les questions ne donnent lieu à aucun débat (article 46).
Conformément aux dispositions de l’article 45 du règlement intérieur, le nombre maximal de questions pouvant être déposées par les conseillers est de :
- quatre questions par groupe d’élus constitué ;
- deux questions par formation politique représentée au congrès ;
- une question par élu siégeant seul.
En application des dispositions cet article 45, une question peut être déposée par un ou plusieurs auteurs.
Ainsi, dans la perspective de cette séance, et après avis du bureau rendu le mercredi 20 décembre 2023, les conseillers pourront déposer, au secrétariat général, le texte des questions orales qu’ils souhaiteraient poser à l’exécutif, au plus tard le mardi 09 janvier 2024 à 16 heures 30.
Ce délai fixé en opportunité permettra au gouvernement de disposer du temps nécessaire à l’étude des questions déposées, ainsi qu’à une éventuelle validation collégiale des réponses.
Cependant, et conformément aux dispositions de l’article 46 du règlement intérieur, les questions déposées trois jours au moins avant la séance, soit au plus tard le lundi 15 janvier 2024 à 23 heures 59, demeureront recevables.
Enfin, en séance, et en application des dispositions de cet article 46, l’auteur d’une question inscrite disposera de deux minutes au maximum pour en donner lecture. Le représentant du gouvernement disposera de quatre minutes au plus pour lui répondre. S’il le souhaite, l’auteur de la question peut rependre la parole, deux minutes maximum, après la réponse apportée par le représentant du gouvernement.