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26 août à 13 h 30 min - 15 h 00 min

Séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement

Catégorie d’Évènement:
DATE
26 août
Heure :
13 h 30 min - 15 h 00 min
DESCRIPTION

Après avis du bureau rendu le 22 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 26 août 2024 à
13 heures 30 pour une séance publique dédiée aux questions orales au gouvernement.

Pour mémoire, en application des dispositions de l’article 75 de la loi organique statutaire, la séance publique pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait été convoquée pour le mardi 20 août 2024, à 16 heures. A la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, cette séance publique avait dû être annulée et reportée.

Pour rappel, les articles 45 et 46 du règlement intérieur de notre institution fixent les modalités de présentation et d’examen de ces questions.