En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2024-117/GNC du 24 janvier 2024 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 25 janvier 2024, et après avis du bureau rendu le vendredi 26 janvier 2024, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 08 février 2024 à 09 heures (toute la journée) dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen des projets de texte suivants :
– Projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2024 (rapport n° 125/GNC du 27.12.2023),
– Projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 126/GNC du 27.12.2023),
– Projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 127/GNC du 27.12.2023),
– Projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2024 (rapport n° 128/GNC du 27.12.2023),
– Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget primitif 2024 (rapport n° 129/GNC du 27.12.2023).