Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendus les 20 décembre 2023 et 3 janvier 2024, est convoqué en séance publique le jeudi 18 janvier 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen d’une proposition de délibération :
– Proposition de délibération-cadre relative à l’engagement des réformes structurelles et à la mise en place de diverses mesures d’urgence destinées à rétablir l’équilibre financier du système électrique de Nouvelle-Calédonie (proposition n° 140 du 29 décembre 2023 déposée par Messieurs Djaïwé, Michel et Tutugoro).
2/ Examen d’un projet de loi du pays :
– Projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Nadia Héo désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023) suite aux motions préjudicielles déposées en séance publique le 30 octobre 2023.
3/ Examen de deux propositions de délibération :
– Proposition de délibération modifiant la délibération n° 344 du 30 août 2023 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 139 du 21 décembre 2023 déposée par Mme Ruffenach),
– Proposition portant habilitation de la commission permanente durant l’intersession de janvier à juin 2024 (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).