Après avis du bureau rendus les 20 décembre 2023 et 3 janvier 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 18 janvier 2024 à l’issue de la séance publique dédiée aux questions orales prévue le même jour à 9 heures, sur l’ordre du jour suivant sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen d’une proposition de loi du pays :
– Proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 118 du 28 décembre 2022 déposée par Mme Ruffenach) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach, désignée lors de la commission permanente du 24.02.2023).
2/ Examen de trois propositions de vœu :
– Proposition de vœu relatif à l’importation et à la mise à disposition onéreuse ou gratuite de CBD en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 124 déposée le 23 mars 2023, par Mesdames Virginie Ruffenach, Nadine Jalabert, Omayra Naisseline, Laura Vendegou, Maria Waka et Messieurs Pierre-Chanel Tutugoro et Guy-Olivier Cuenot.),
– Proposition de vœu relatif à la suppression du cannabidiol (CBD) de la liste des produits stupéfiants (proposition n° 125 déposée le 23 mars 2023 par Mesdames Virginie Ruffenach, Nadine Jalabert, Omayra Naisseline, Laura Vendegou, Maria Waka et Messieurs Pierre-Chanel Tutugoro et Guy-Olivier Cuenot),
– Proposition de vœu relatif à la réalisation d’études visant à mettre en place une filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 126 déposée le 23 mars 2023 par Mesdames Virginie Ruffenach, Nadine Jalabert, Omayra Naisseline, Laura Vendegou, Maria Waka et Messieurs Pierre-Chanel Tutugoro et Guy-Olivier Cuenot).