Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 20 décembre 2023, est convoqué en séance publique le jeudi 28 décembre 2023 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen d’un projet de délibération :
– projet de délibération portant approbation du contrat de développement Etat / Nouvelle- Calédonie 2024-2027 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 106/GNC du 06.12.2023)
2/ Seconde lecture sur une loi du pays :
– nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre adoptée le 21 novembre 2023, à la suite d’une demande déposée le 04 décembre 2023 sur le bureau du congrès par 19 conseillers, en application de l’article 103 de la loi organique statutaire (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia, désignée lors de la SP du 30.08.2021).
3/ Examen de deux projets de loi du pays :
– projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 28 novembre 2023),
– projet de loi du pays portant réforme de l’impôt sur le revenu (rapport n° 100/GNC du 29.11.2023) (rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae désignée lors de la séance publique du 28 novembre 2023).
4/ Désignation de rapporteur spécial :
– avant-projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie transmis au congrès le 24 novembre 2023;
– proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative), (proposition n° 137 déposée le 07 décembre 2023 par Mesdames Virginie RUFFENACH et Françoise SUVE);
– proposition de loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative), (proposition n° 138 déposée le 18 décembre 2023 par Mesdames Virginie RUFFENACH et Françoise SUVE).