Compte tenu du caractère urgent signalé sur les projets de délibération et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 du règlement intérieur, j le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 20 décembre 2023, est convoqué en séance publique le mardi 26 décembre 2023 à 14 heures et, le cas échéant, le mercredi 27 décembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
Examen de treize projets de délibération :
-projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2024 (rapport n° 102/GNC du 29.11.2023);
-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association EDUCATIVE DE L’ETABLISSEMENT EBEN EZA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 107/GNC du 13.12.2023),
-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle- Calédonie et l’association EDUCATIVE DE L’ETABLISSEMENT EBEN EZA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 108/GNC du 13.12.2023),
-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association SCOLAIRE DE L’ENSEIGNEMENT PROTESTANT MARE : HNARAN-TAREMEN et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 109/GNC du 13.12.2023),
-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle- Calédonie et l’association SCOLAIRE DE L’ENSEIGNEMENT PROTESTANT MARE : HNARAN-TAREMEN et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 110/GNC du 13.12.2023),
-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association HNAIZIANU ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 111/GNC du 13.12.2023),
-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle- Calédonie et l’association HNAIZIANU ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 112/GNC du 13.12.2023),
-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association HAVILA ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 113/GNC du 13.12.2023),
-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle- Calédonie et l’association HAVILA ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 114/GNC du 13.12.2023),
-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association COMMUNAUTE DES ALLIANCES SCOLAIRES ET EDUCATIVES DE BWAKHADRA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 115/GNC du 13.12.2023),
-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle- Calédonie et l’association COMMUNAUTE DES ALLIANCES SCOLAIRES ET EDUCATIVES DE BWAKHADRA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 116/GNC du 13.12.2023),
-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association COLLEGE DU NORD BOAOUVA KALEBA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 117/GNC du 13.12.2023),
-projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle- Calédonie et l’association ETABLISSEMENT SCOLAIRE PROTESTANT DO KAMO et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 118/GNC du 13.12.2023).