MODIF- sur demande formulée par le président du gouvernement par courrier en date du 15 décembre et après avis du bureau rendu le samedi 16 décembre 2023, le projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) est retiré de l’ordre du jour de notre séance publique prévue le lundi 18 décembre 2023 à 14 heures.
Ainsi, l’ordre du jour de notre séance publique est le suivant :
-examen du projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile) (rapport n° 20/GNC du 15.03.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline désignée lors de la séance publique du 24.08.2023).
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 22 novembre 2023, est convoqué en séance publique le lundi 18 décembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
-Examen du projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile) (rapport n° 20/GNC du 15.03.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline désignée lors de la séance publique du 24.08.2023),
-Examen du projet de loi du pays relative à la taxe pour l’équilibre tarifaire (rapport n° 72/GNC du 23.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Nadia Héo désignée lors de la commission permanente du 13.06.2023) suite aux motions préjudicielles déposées en séance publique le 30 octobre 2023.