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:
30 juin 2023 à 8 h 30 min - 14 h 30 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
30 juin 2023
Heure :
8 h 30 min - 14 h 30 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le jeudi 22 juin 2023, est convoqué en séance publique le vendredi 30 juin 2023 à
8 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle
afin d’examiner les projets de texte suivants :

– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 46/GNC du 14.06.2023) ;

– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 14.06.2023) ;

– Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2022 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 14.06.2023) ;

– Projet de délibération relative à la clôture d’autorisations de programme et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 14.06.2023) ;

– Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 50/GNC du 14.06.2023) ;

– Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 51/GNC du 14.06.2023) ;

– Projet de délibération constatant l’affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 52/GNC du 14.06.2023).