En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-961/GNC du 03 mai 2023 déposé sur le bureau du congrès le 31 mai 2023, et après avis du bureau rendu le mardi 6 juin 2023, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 15 juin 2023 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
- Examen de deux projets de loi du pays :
– Projet de loi du pays portant modification de l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC du 18.01.2023) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022),
– Projet de loi du pays relative à l’encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 114/GNC du 30.11.2022) (Rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloï-Bearune désignée lors de la séance publique du 24.08.2022).
- Examen d’un projet de délibération :
– Projet de délibération modifiant la délibération n° 77 du 28 septembre 2015 portant statut des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 06/GNC du 01.02.2023).