Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le jeudi 17 novembre 2022, est convoqué en séance publique le jeudi 8 décembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
1) Examen de deux projets de lois du pays :
– projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021);
– projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 02/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021);
2) Examen d’un projet de délibération :
– projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds Nickel » (rapport n° 97/GNC du 28.09.2022).