En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1695/GNC du 29 septembre 2021 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 6 octobre 2021, et après avis du bureau rendu ce vendredi 15 octobre 2021, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire le jeudi 21 octobre 2021 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
- Examen du projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de Covid-19 (rapport n° 72/GNC du 29.09.2021) ;
- Examen du projet de délibération portant sur des mesures diverses relatives au temps de travail des agents publics exerçant des missions ou fonctions concourant directement à la gestion d’une situation d’état d’urgence (rapport n° 73/GNC du 29.09.2021).
La séance publique, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Afin de de respecter ces règles, après avis rendu par le bureau ce vendredi 15 octobre 2021, le nombre de conseillers présents en séance publique sera réduit à 29, selon la répartition suivante par groupe et formation politique :
- L’Avenir en Confiance : 9 conseillers présents et 9 procurations ;
- L’UC-FLNKS et Nationalistes et l’Eveil Océanien : 9 conseillers présents et 8 procurations ;
- L’Union Nationale pour l’Indépendance : 6 conseillers présents et 5 procurations ;
- Calédonie Ensemble : 3 conseillers présents et 3 procurations ;
- Génération NC : 1 conseiller présent ;
- Parti Travailliste : 1 conseiller présent.
En outre, le public et la presse n’auront pas accès à l’hémicycle mais pourront suivre la séance en direct sur internet sur la chaîne YouTube du congrès.