En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-245/GNC du 05 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 05 mars 2025, et après avis du bureau rendu le 03 mars 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le vendredi 14 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen d’une proposition de délibération :
– Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 461 du 16 janvier 2025 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2025 (proposition n° 180 déposée le 06.03.2025 par Mme Falaeo).
2) Désignation de rapporteurs spéciaux sur :
– Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 18.12.2024),
– Avant-projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l’électricité due par des distributeurs publics d’énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique (transmis pour information aux conseillers le 12.02.2025),
– Proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n° 175 du 12.02.2025).
Lors de la réunion qui s’est tenue le lundi 3 mars, le bureau du congrès a validé l’inscription à l’ordre du jour de cette séance publique l’examen du projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires, projet ayant vocation à être arrêté par le gouvernement le 12 mars prochain. Ainsi, un additif sera établi dès le dépôt sur le bureau du congrès du projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires, afin d’ajouter ce point à l’ordre du jour de la séance publique du 14 mars 2025.
En début de séance, un hommage sera rendu à Monsieur Bernard MARANT, ancien conseiller territorial, décédé le 6 février 2025.