Séance publique à 8H : En application des dispositions de l’article 29-1 et du 2ème alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur et après avis du bureau rendu le lundi 13 janvier 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 16 janvier 2025 à 8 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner la proposition de délibération modifiant la délibération n° 441 du 22 octobre 2024 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
SP à 8H30 : Après avis du bureau rendu ce lundi 13 janvier 2025 et en application des dispositions du 2ème alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique ce jeudi 16 janvier 2025 à 8 heures 30 dans l’hémicycle selon l’ordre du jour suivant :
1/ Examen de trois projets de loi du pays :
-projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (Rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28.11.2022),
-projet de loi du pays portant diverses dispositions modifiant le livre Ier du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 02.08.2023) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia désignée lors de la commission permanente du 13.06.2024),
-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024), (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la commission permanente du 19.04.2024).
SP à l’issue de celle de 8H30 : Après avis du bureau du 13 janvier 2025 et en application des dispositions du 2ème alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur, la séance publique initialement prévue ce jeudi 16 janvier 2025 à 8 heures 30 et portant sur l’examen des propositions déposées est décalée à l’issue de la séance publique prévue le même jour à 8 heures 30 dans l’hémicycle et que l’ordre du jour est complété par l’examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès) et par l’examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
Ainsi, l’ordre du jour de notre séance publique, convoquée conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur de notre institution, sera le suivant :
1/ Examen de quatre propositions de délibération :
– proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan),
– proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente durant l’intersession de janvier à juin 2025 (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès),
– proposition de délibération portant modification de la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès),
– proposition de délibération portant modification de la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
2/ Examen de deux propositions de vœu :
– proposition de vœu relatif à la sécurisation des populations et des infrastructures face à l’érosion du littoral (proposition n° 100 du 02.08.2022 déposée par Monsieur Pierre Chanel TUTUGORO),
– proposition de vœu relatif à la mise en place d’un séminaire consacré au redressement des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics, (proposition n°142 du 11.01.2024 déposée par Mesdames Suve et Ruffenach).