Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur de notre institution « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ».
En application de ces dispositions, et après avis du bureau en date des 3 et 9 janvier 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 16 janvier 2025 à 8 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen de deux propositions de délibération :
– proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan),
– proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente durant l’intersession de janvier à juin 2025 (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
2/ Examen de deux propositions de vœu :
– proposition de vœu relatif à la sécurisation des populations et des infrastructures face à l’érosion du littoral (proposition n° 100 du 02.08.2022 déposée par Monsieur Pierre Chanel Tutugoro),
– proposition de vœu relatif à la mise en place d’un séminaire consacré au redressement des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics, (proposition n°142 du 11.01.2024 déposée par Mesdames Suve et Ruffenach).