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Séance publique
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:
27 décembre à 14 h 00 min - 20 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
27 décembre
Heure :
14 h 00 min - 20 h 00 min
DESCRIPTION

Conformément à la déclaration d’urgence formulée par le gouvernement par arrêté n° 2024-2325/GNC du 27 novembre 2024, et en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 48 de notre règlement intérieur, après avis du bureau rendus les 16 et 20 décembre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 27 décembre 2024 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :

1/ Examen d’un projet de loi du pays :

– Projet de loi du pays portant diverses mesures de soutien (rapport n° 89/GNC du 27.11.2024) (Rapporteur spécial : Mme Caroline Machoro-Reignier, désignée lors de la commission permanente du 8.11.2024).

 Ce projet de loi du pays a fait l’objet d’une déclaration d’urgence de la part du gouvernement par arrêté du gouvernement n° 2024-2325/GNC du 27 novembre 2024 pris en application de l’article 76 de la loi organique statutaire.

Pour rappel, cet article prévoit que « le gouvernement fait inscrire par priorité à l’ordre du jour les projets ou propositions de loi du pays ou de délibération dont il estime la discussion urgente. ».

Ainsi, ce projet de loi du pays sera examiné en séance de manière prioritaire.

En outre, aux termes de l’article 48-3 du règlement intérieur, « en session ordinaire, le président du congrès fait inscrire à l’ordre du jour d’une séance les projets (…) dont la discussion est urgente dans un délai qui ne peut excéder 30 jours francs pour les projets de loi du pays (…), à compter de la réception par le secrétariat général du congrès de la déclaration d’urgence. ».

Ce projet de loi du pays doit donc être examiné au plus tard le 27 décembre 2024.

2/ Examen d’une proposition de loi du pays :

-Proposition de loi du pays portant diverses mesures fiscales de soutien aux entreprises (proposition n° 167 déposée le 21 octobre 2024 par M. Philippe Dunoyer, Mme Annie Qaeze, Mme Emmanuelle Khac, Mme Magali Manuohalalo, M. Philippe Michel et M. Philippe Gomes) (Rapporteur spécial : M. Philippe Dunoyer, désignée lors de la commission permanente du 8.11.2024).

 3/ Examen d’un projet de délibération:

-Projet de délibération portant transfert à titre gratuit des parts sociales détenues par la Nouvelle-Calédonie dans le capital de la société Air Calédonie à l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC) (rapport n° 61/GNC du 31.07.2024).