Le congrès est convoqué en séance publique le mardi 26 novembre 2024 à 8H30 sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen de deux projets de délibération :
-Projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du 07.08.2024);
RESULTAT DU VOTE : le projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 a été ADOPTE
– Projet de délibération modifiant la délibération n° 400 du 3 mai 2024 fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers et la délibération n° 146/CP du 7 juin 2024 portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 (rapport n° 68/GNC du 7.08.2024).
RESULTAT DU VOTE : TEXTE ADOPTE A L UNANIMITE
2/ Désignation d’un rapporteur spécial :
-Avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2019 2 du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques