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:
20 novembre à 13 h 30 min - 18 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
20 novembre
Heure :
13 h 30 min - 18 h 00 min
DESCRIPTION

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 20 novembre 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n° 37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du 18.11.2022).