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:
22 octobre à 9 h 15 min - 13 h 00 min

Séance publique

Catégorie d’Évènement:
DATE
22 octobre
Heure :
9 h 15 min - 13 h 00 min
DESCRIPTION

Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 04 octobre 2024, déposé sur le bureau du congrès le 04 octobre 2024 et après avis du bureau en date du 07 et 15 octobre 2024, le congrès est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 22 octobre 2024 à 09 heures 15 dans l’hémicycle du congrès afin de rendre un avis sur la proposition de loi organique n° 759 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Saisine HC/DCEC/BCC N° 2024-615 du 04 octobre 2024).