En application des dispositions de l’article 29-1 du règlement intérieur, et après avis du bureau rendu le 15 octobre 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 22 octobre 2024 à 9 heures dans l’hémicycle pour examiner la proposition de délibération n° 166 modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 portant désignation des membres de la commission permanente (proposition n° 166 du 11.10.2024 déposée par Monsieur Djaiwé).
Pour votre parfaite information, l’article 29-1 du règlement intérieur précise que : « lorsqu’un membre de la commission permanente laisse son siège vacant, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à l’élection de son remplaçant par un vote du congrès, sur proposition du groupe auquel
appartenait ledit membre de la commission permanente au moment du dépôt de la liste sur laquelle il a été élu.
Le président du congrès convoque de plein droit le congrès dans un délai de 15 jours au plus à compter de la constatation de la vacance sur le seul ordre du jour de cette élection. (…). ».