Après avis du bureau rendus les 25 juillet 2024 et 10 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 22 août 2024 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen de deux projets de loi du pays :
- Projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 56/GNC du 17.07.2024) (rapporteur spécial Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 28 mars 2024),
- Projet de loi du pays relative au transport routier de personnes (rapport n° 123/GNC du 27.12.2023) (rapporteur spécial : Mme Omayra Naïsseline désignée lors de la séance publique du 20.07.2023).
2/ Examen de quatre projets de délibération :
- Projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 66/GNC du 07.08.2024),
- Projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 24.07.2024),
- Projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l’embauche prévue à l’article Lp. 421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC du 3.04.2024).
- Projet de délibération réitérant la garantie de la Nouvelle-Calédonie au contrat de prêt passé par la SEM Sud Habitat avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (rapport n° 35/GNC du 2.05.2024),
3/ Examen d’une proposition de délibération :
- Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente durant l’intersession septembre à novembre 2024 (proposition qui sera déposée ultérieurement sur le bureau du congrès).
4/ Désignation de rapporteurs spéciaux :
- avant-projet de loi du pays instaurant un jour de carence dans le secteur public (transmis pour information aux conseillers le 1er août 2024),
- avant-projet de loi du pays portant suspension exceptionnelle et temporaire des avancements des agents publics (transmis pour information aux conseillers le 1er août 2024),
- avant-projet de loi du pays relative à la représentativité patronale (transmis pour information aux conseillers le 6.06.2024).