[MaJ]. Le replay vidéo de la séance publique du 20 août 2024 ne sera exceptionnellement pas disponible au sortir de la séance. Il devrait être disponible le 23 août 2024. le congrès prie le public de bien vouloir l’excuser pour la gêne occasionnée.
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L’article 43-1 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie dispose « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ». Conformément à ces dispositions et après avis du bureau rendus les 25 juillet 2024 et 09 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 20 août 2024 à 8 heures, sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen d’une proposition de loi du pays :
– Proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, et au régime des autorisations administratives d’importation et d’exportation (proposition n°17 du 11 décembre 2019 déposée par M. Tutugoro) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro, désigné lors de la séance publique du 27.12.2019).
2/ Examen de deux propositions de délibération :
– Proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie » (proposition n° 158 déposée le 23 avril 2024 par Monsieur Roch WAMYTAN),
– Proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 149 du 19 mars 2024 déposée par Monsieur Roch WAMYTAN, Président du congrès de la Nouvelle-Calédonie).
3/ Examen de deux propositions de résolution :
– Proposition de résolution sollicitant l’effacement de toute la dette sans conditions de la Nouvelle-Calédonie auprès de l’Etat au titre de la réparation (proposition n° 157 déposée le 17 avril 2024 par Madame Maria-Isabella Saliga-Lutovika),
– Proposition de résolution demandant l’adoption d’un plan quinquennal de reconstruction et d’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat pour éviter la mort économique et sociale du pays, (proposition n°162 déposée le 02 août 2024 par Mesdames Magali Manuohalalo, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze, et Messieurs Philippe Gomès, Philippe Michel et Philippe Dunoyer, du groupe Calédonie Ensemble).
4/ Examen d’une proposition de vœu :
– Proposition de vœu relative au prix du transport dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) (proposition n° 144 déposée le 19 janvier 2024 par Mesdames Veylma FALAEO et Omayra NAISSELINE).