L’article 43-1 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie dispose « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ».
Conformément à ces dispositions et après avis du bureau rendus les 25 juillet 2024 et 09 août 2024, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 20 août 2024 à 8 heures, sur l’ordre du jour suivant :
1/ Examen d’une proposition de loi du pays :
– Proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, et au régime des autorisations administratives d’importation et d’exportation (proposition n°17 du 11 décembre 2019 déposée par M. Tutugoro) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro, désigné lors de la séance publique du 27.12.2019).
2/ Examen de deux propositions de délibération :
– Proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie » (proposition n° 158 déposée le 23 avril 2024 par Monsieur Roch WAMYTAN),
– Proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 149 du 19 mars 2024 déposée par Monsieur Roch WAMYTAN, Président du congrès de la Nouvelle-Calédonie).
3/ Examen de deux propositions de résolution :
– Proposition de résolution sollicitant l’effacement de toute la dette sans conditions de la Nouvelle-Calédonie auprès de l’Etat au titre de la réparation (proposition n° 157 déposée le 17 avril 2024 par Madame Maria-Isabella Saliga-Lutovika),
– Proposition de résolution demandant l’adoption d’un plan quinquennal de reconstruction et d’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat pour éviter la mort économique et sociale du pays, (proposition n°162 déposée le 02 août 2024 par Mesdames Magali Manuohalalo, Emmanuelle Khac et Annie Qaeze, et Messieurs Philippe Gomès, Philippe Michel et Philippe Dunoyer, du groupe Calédonie Ensemble).
4/ Examen d’une proposition de vœu :
– Proposition de vœu relative au prix du transport dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) (proposition n° 144 déposée le 19 janvier 2024 par Mesdames Veylma FALAEO et Omayra NAISSELINE).