Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 17 décembre 2021 à 14 heures 30, dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération approuvant l’avenant n°5 au contrat de développement Etat/Nouvelle-Calédonie 2017-2022, portant redéploiement de crédits et création d’opérations (rapport n° 94/GNC du 08.12.2021).
La commission conjointe, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, en application en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.