Réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la commission de la législation et de la réglementation générales le lundi 4 avril 2022 à 13 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
- A 13 heures : Audition des représentants de Prony Resources New
- A 13 heures 30 : Audition des représentants du syndicat des industries de la mine (SIM).
- A 14 heures : Audition des représentants de l’ICAN.
- A l’issue : examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie, du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et du code civil et relative à l’amodiation de concession minière aux fins de mise en valeur de la richesse minière territoriale (proposition n° 71 du 05.11.2021).
En application des dispositions de l’arrêté n° 2022-3592 du 25 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 202110512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, le port du masque n’est plus obligatoire.