[MAJ] La commission de la législation et de la réglementation générales, initialement prévue ce jeudi 30 septembre 2021 à 14 heures, est reportée au vendredi 1er octobre à 13 heures 30.
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en hémicycle, le jeudi 30 septembre 2021 à 14 heures afin d’examiner le projet de délibération portant aménagement des règles et des délais en matière administrative, civile et de procédure civile dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (rapport n° 66/GNC du 22.09.2021).
Compte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie, le système de visioconférence sera exceptionnellement déployé. Cependant, et pour des raisons liées notamment à la gestion logistique et à l’animation de la réunion, la visioconférence sera autorisée aux seuls membres de la commission de la législation et de la réglementation générales.