La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le vendredi 23 avril 2021 à 13 heures 30, en grande salle des commissions sur l’ordre du jour suivant :
- examen du projet de délibération autorisant la Nouvelle-Calédonie à adhérer à l’association internationale des contrôleurs d’assurance (rapport n° 109/GNC du 29.12.2020) (texte faisant l’objet d’une demande d’inscription par ordre de priorité en séance publique- arrêté n° 2021-515/GNC du 13.04.2021),
- examen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (BAJE n° 329 du 13.04.2021).