La commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité, se réunira en formation plénière au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 27 septembre 2023 à 14 heures 15 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
– Examen, discussion et approbation des propositions du collectif «Agissons solidaires» ;
– Examen, discussion et approbation de la proposition de délibération prise en application de la loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 115 du 21 novembre 2022) ;
– Examen, discussion et approbation de la proposition de délibération fixant les taux de la contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 114 du 16.11.2022).