Conformément aux dispositions de la délibération n° 105/CP du 27 mars 2023 portant création d’une commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité, dans le cadre des travaux sur la proposition de loi de pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n°111 déposée le 14 octobre 2022 par Mmes Falaeo, Saliga-Lutovika et M. Tukumuli) et la proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 93 déposée le 02 juin 2022 par Mmes Falaeo, Saliga-Lutovika et M. Tukumuli), la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 14 juin 2023 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
- Présentation de la situation économique du pays par les représentants de l’Institut de la statistique et des études économiques (ISEE) et de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) ;
- Présentation par les représentants de l’agence sanitaire et sociale (ASSNC) de ses recettes et de ses postes de financement ;
- Présentation par les représentants de la caisse d’allocations familiales et des accidents du travail (CAFAT) des données chiffrées relatives au déficit structurel et au déficit cumulé du RUAMM ;
- Audition de M. Détour, conseiller-expert chargé de la mise en œuvre de la réforme du système de santé.