La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira le vendredi 23 août 2024 à 09 heures (toute la journée) en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur l’ordre du jour suivant :
– Poursuite des travaux sur l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch Wamytan), à partir de l’article 41 jusqu’à l’article 56 (article de transmission) ainsi que les amendements afférents;
– Examen de la proposition de délibération modifiant l’article 18 de la délibération modifiée n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 38 du 20.08.2020 déposée par Mme Virginie Ruffenach et M. Roch Wamytan).