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18 mars à 14 h 30 min - 18 h 30 min

Commission plénière (non publique)

DATE
18 mars
Heure :
14 h 30 min - 18 h 30 min
DESCRIPTION

Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 18 mars 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la commission permanente du
18.11.2022) suite à la motion préjudicielle adoptée en séance publique le 20 novembre 2024.