L’ordre du jour de la commission plénière prévue ce vendredi 15 décembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, est complété par l’audition des représentants de l’association française des maires de Nouvelle-Calédonie suite à leur demande formulée par courrier en date du 11 décembre 2023.
Ainsi, l’ordre du jour de la commission plénière est le suivant :
➢ Audition des représentants de l’association française des maires suite à leur demande formulée par courrier en date du 11 décembre 2023.
➢ Présentation du plan d’urgence pour la continuité des opérations d’Enercal en 2024 à court terme et à moyen terme.
➢ Point sur la situation du syndicat mixte des transports urbains (SMTU) depuis l’adoption de la loi du pays n°2022-4 du 20 avril 2022 relative au financement de l’éco-mobilité et du développement du transport terrestre, lui ayant affecté le produit de la taxe parafiscale.
➢ Point sur la situation du syndicat mixte de transport interurbain (SMTI) depuis l’adoption de la loi du pays n°2022-4 du 20 avril 2022 relative au financement de l’éco-mobilité et du développement du transport terrestre, lui ayant affecté le produit de la taxe parafiscale.
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Conformément à la demande des conseillers lors de la réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, qui s’est tenue le jeudi 30 novembre 2023, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le vendredi 15 décembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle , sur l’ordre du jour suivant :
➢ Présentation du plan d’urgence pour la continuité des opérations d’Enercal en 2024 à court terme et à moyen terme.
➢ Point sur la situation du syndicat mixte des transports urbains (SMTU) depuis l’adoption de la loi du pays n°2022-4 du 20 avril 2022 relative au financement de l’éco-mobilité et du développement du transport terrestre, lui ayant affecté le produit de la taxe parafiscale.
➢ Point sur la situation du syndicat mixte de transport interurbain (SMTI) depuis l’adoption de la loi du pays n°2022-4 du 20 avril 2022 relative au financement de l’éco-mobilité et du développement du transport terrestre, lui ayant affecté le produit de la taxe parafiscale.
Commission non publique. images en entame de séance seulement pour les journalistes