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4 avril à 8 h 30 min - 12 h 30 min

Commission plénière

Catégorie d’Évènement:
DATE
4 avril
Heure :
8 h 30 min - 12 h 30 min
DESCRIPTION

Comme arrêté en conférence des présidents le 20 mars 2025, le congrès se réunira en commission plénière ce vendredi 4 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :

– Examen du projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 38/GNC du 7.06.2023) (Rapporteur spécial : Mme Magali Manuohalalo désignée lors de la séance publique du 13.12.2022),

– Examen du projet de délibération portant création d’un fonds de conservation de la mer de Corail (rapport n° 82/GNC du 23.10.2024).

Ces textes font l’objet d’une demande d’examen en session extraordinaire, formulée par arrêté n°2025-439/GNC du 19 mars 2025.