La commission permanente se réunira le lundi 18 novembre 2024 à 15 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1. Examen d’un projet de délibération :
– Projet de délibération relative à la création d’une aide énergie exceptionnelle au bénéfice des ménages impactés par la crise débutée en mai 2024 (rapport n° 67/GNC du 07.08.2024).
2. Désignation d’un rapporteur spécial sur :
– L’avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2019-2 du 21 janvier 2019 relative à l’interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques.