REPORT – la commission permanente prévue initialement le vendredi 18 octobre 2024 à 9 heures 30 est reportée au mercredi 23 octobre 2024 à 14 heures, sur l’ordre du jour complété suivant :
- Examen de quatre projets de délibération :
-Projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public survenus entre le 13 mai et le 12 septembre 2024 (rapport n° 65/GNC du 31.07.2024),
-Projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du 10.04.2024),
-Projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Comité calédonien de la Charte Romain Jacob » (rapport n° 58/GNC du 17.07.2024),
-Projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales sises commune de Dumbéa (travaux du pont de la Dumbéa) (rapport n° 22/GNC du 20.03.2024).
- Examen de deux rapports d’activité :
-Rapport d’activité 2021 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie
-Rapport d’activité 2022 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie
- Avis du congrès sur un projet de loi :
– Projet de loi de finances 2025 (saine HCR/DCEC/BCC/PSIC/MS N° 2024-598 du 01.10.2024).
………………………
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 18 octobre 2024 à 9 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1. Examen de quatre projets de délibération :
-Projet de délibération portant mesures exceptionnelles en matière d’autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction des ouvrages, constructions, aménagements, et installations dégradés ou détruits du fait des troubles à l’ordre public survenus entre le 13 mai et le 12 septembre 2024 (rapport n° 65/GNC du 31.07.2024),
-Projet de délibération approuvant l’accord-cadre de coopération sur le programme du service volontaire océanien conclu avec le groupement d’intérêt public France Volontaires (rapport n° 31/GNC du 10.04.2024),
-Projet de délibération portant adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’association « Comité calédonien de la Charte Romain Jacob » (rapport n° 58/GNC du 17.07.2024),
-Projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales sises commune de Dumbéa (travaux du pont de la Dumbéa) (rapport n° 22/GNC du 20.03.2024).
2. Avis du congrès sur un projet de loi :
– Projet de loi de finances 2025 (saine HCR/DCEC/BCC/PSIC/MS N° 2024-598 du 01.10.2024).