En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le vendredi 20 septembre 2024 à 9 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
Examen de cinq projets de délibération:
– Projet de délibération relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 04/GNC du 31.01.2024), ADOPTE A L UNANIMITE
– Projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare (rapport n° 02/GNC du 17.01.2024). ADOPTE A L UNANIMITE
– Projet de délibération portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 57/GNC du 17.07.2024), ADOPTE A L UNANIMITE
– Projet de délibération relative au transport routier de personnes (rapport n° 130/GNC du 27.12.2023), ADOPTE A L UNANIMITE
– Projet de délibération modifiant la délibération n° 134 du 2 avril 2021 autorisant diverses opérations foncières (rapport n° 42/GNC du 05.06.2024), ADOPTE A L UNANIMITE
- Examen d’un projet de résolution :
– Projet de résolution du congrès sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n° 2024-8 du 3 juin 2024 relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 05/GNC du 31.01.2024). ADOPTE A L UNANIMITE
- Examen d’une proposition de vœu :
- Proposition de vœu relatif à l’obligation de la mention de la teneur en sucre des denrées alimentaires issues de l’importation et fabriquées localement (proposition n°131 du 9 août 2023 déposée par Mmes Vendegou, Suve, Ruffenach et M. Cuenot). ADOPTEE A L UNANIMITE
- Désignation de rapporteurs spéciaux en remplacement de Mme Falaeo :
– Avant-projet de loi du pays portant modification de certaines modalités de concours en vue de soutenir l’emploi local dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 10.11.2023) (Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 21.11.2023),
– Avant-projet de loi du pays instaurant un jour de carence dans le secteur public (transmis pour information aux conseillers le 1.08.2024) (Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 22.08.2024),
– Avant-projet de loi du pays relative portant suspension exceptionnelle et temporaire des avancements des agents publics (transmis pour information aux conseillers le 01.08.2024) (Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 22.08.2024).