ADDITIF 2– L’ordre du jour de la commission permanente prévue le vendredi 19 avril 2024 à 8 heures dans l’hémicycle est complété par la désignation des représentants des groupes politiques constitués au congrès et des formations politiques non constituées en groupe au sein de la commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière nickel dont la création est prévue à l’ordre du jour de la séance du congrès en session extraordinaire le 18 avril 2024 à 9 heures.
Ainsi, cette désignation pourra être effectuée sous réserve de l’adoption de la proposition de délibération portant création d’une commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière nickel (proposition n° 155 du 9 avril 2024) en séance publique le jeudi 18 avril 2024.
En tenant compte de cet additif, l’ordre du jour est donc le suivant :
1) Examen de quatre projets de délibération :
-projet de délibération portant modification de la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles (rapport n°53/GNC du 21.06.2023),
-projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2024-1 du 11.01.2024 portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie et relative à l’obligation d’assurance automobile (rapport n° 68/GNC du 02.08.2023),
-projet de délibération portant création d’un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 121/GNC du 13.12.2023),
-projet de délibération approuvant trois conventions relatives au «Programme Investissement d’Avenir – France 2030» en Nouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à les signer (rapport n° 18/GNC du 13.03.2024).
2) Examen de deux propositions de délibération
– proposition de délibération modifiant la délibération n°25/CP du 13 novembre 2015 prise en application de l’article 78-1 alinéa 1 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 81 du 4 mars 2022 déposée par M. Roch Wamytan),
-proposition de délibération modifiant la délibération n° 344 du 30 août 2023 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 156 déposée le 11 avril 2024 par M. Philippe Michel).
3) Désignation de rapporteurs spéciaux :
– avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale
– avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés
– proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du 31 décembre 2023 déposée par Mme Omayra Naïsseline du groupe UC-FLNKS et Nationalistes).
4) Désignation de représentants des groupes politiques constitués au congrès et des formations politiques non constituées en groupe au sein de la commission spéciale chargée d’identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière nickel.
………………………….
ADDITIF 1 – L’ordre du jour de la commission permanente prévue le vendredi19 avril 2024 à 8 heures dans l’hémicycle est complété par l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 344 du 30 août 2023 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 156 déposée le 11 avril 2024 par M. Philippe Michel).
L’ordre du jour est donc le suivant :
- Examen de quatre projets de délibération
projet de délibération portant modification de la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles (rapport n°53/GNC du 21.06.2023) ;
projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2024-1 du 11.01.2024 portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie et relative à l’obligation d’assurance automobile (rapport n° 68/GNC du 02.08.2023) ;
projet de délibération portant création d’un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 121/GNC du 13.12.2023) ;
projet de délibération approuvant trois conventions relatives au « Programme Investissement d’Avenir – France 2030 » en Nouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à les signer (rapport n° 18/GNC du 13.03.2024).
- Examen de deux propositions de délibération
proposition de délibération modifiant la délibération n°25/CP du 13 novembre 2015 prise en application de l’article 78-1 alinéa 1 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 81 du 4 mars 2022 déposée par M. Roch Wamytan) ;
proposition de délibération modifiant la délibération n° 344 du 30 août 2023 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 156 déposée le 11 avril 2024 par M. Philippe Michel).
- Désignation de rapporteurs spéciaux :
- avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (transmis pour information aux conseillers le 18.01.2024) ;
- avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (transmis pour information aux conseillers le 8.02.2024) ;
- proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du 31 décembre 2023 déposée par Mme Omayra Naïsseline du groupe UC-FLNKS et Nationalistes).
………………
La commission permanente (séance publique) se réunira le vendredi 19 avril 2024 à 8 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de quatre projets de délibération :
-projet de délibération prise en application de la loi du pays n° 2024-1 du 11.01.2024 portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie et relative à l’obligation d’assurance automobile (rapport n° 68/GNC du 02.08.2023);
-projet de délibération portant modification de la partie réglementaire du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relative aux pièces détachées ou de rechange automobiles (rapport n°53/GNC du 21.06.2023);
-projet de délibération portant création d’un fonds pour l’amélioration et le développement de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 121/GNC du 13.12.2023);
-projet de délibération approuvant trois conventions relatives au « Programme Investissement d’Avenir–France 2030 » en Nouvelle-Calédonie et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à les signer (rapport n° 18/GNC du 13.03.2024).
2) Examen d’une proposition de délibération :
– proposition de délibération modifiant la délibération n°25/CP du 13 novembre 2015 prise en application de l’article 78-1 alinéa 1 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 81 du 4 mars 2022 déposée par M. Roch Wamytan).
3) Désignation de rapporteurs spéciaux :
– avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale (transmis pour information aux conseillers le 18.01.2024),
– avant-projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (transmis pour information aux conseillers le 8.02.2024),
– proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du 31 décembre 2023 déposée par Mme Omayra Naïsseline du groupe UC-FLNKS et Nationalistes).