MaJ au 02.10.2023 – A la demande d’un des auteurs, la proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics (proposition n° 106 déposée par Mme Sonia Backes et M. Philippe Blaise le 25.08.2022), est retirée de l’ordre du
jour de la commission permanente prévue le vendredi 06 octobre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle.
En conséquence, la commission permanente se réunira le vendredi 06 octobre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de quatre projets de délibération :
-projet de délibération portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 19/GNC du 01.03.2023);
-projet de délibération fixant des modalités exceptionnelles de recrutement sur titre dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 21.06.2023);
-projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachée aux emplois fonctionnels des agents de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 55/GNC du 21.06.2023);
-projet de délibération modifiant la délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 31/GNC du 05.04.2023).
2) Examen d’une proposition de délibération :
-proposition de délibération portant modification de la délibération n° 7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage et de la délibération n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires (proposition n° 104 déposée le 10.08.2022 par Mme Françoise Suve).
3) Désignation d’un rapporteur spécial sur la proposition de loi du pays modifiant le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie relative à la prorogation du dispositif de défiscalisation locale des biens productifs (proposition n°128 déposée par M. Nicolas METZDORF le 30.06.2023).
4) Désignation de représentants du congrès au sein du comité de gestion du Parc naturel de la mer de Corail (PNMC) (un titulaire et un suppléant).
En application de l’article 36 du règlement intérieur du congrès, les listes de candidats à cette désignation doivent être déposées au secrétariat général 24 heures au moins avant le scrutin, soit au plus tard le jeudi 5 octobre 2023 à 9 heures, délai de rigueur.